Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de souscription aux services proposés par Carte Marcel.
Carte Marcel propose aux entreprises un service d’abonnement permettant à leurs salariés d’accéder à des offres et avantages négociés auprès de commerces partenaires.
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Services proposés
L’abonnement Carte Marcel permet aux entreprises et à leurs salariés d’accéder à une plateforme regroupant différentes offres commerciales proposées par des partenaires locaux.
Les offres disponibles peuvent évoluer à tout moment selon les partenariats en cours.
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Tarifs
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros sur le site internet de Carte Marcel.
Carte Marcel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les abonnements souscrits restent facturés au tarif en vigueur au moment de la souscription jusqu’à modification ou résiliation de l’abonnement.
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Modalités de paiement
Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement selon la formule choisie lors de la souscription.
Le paiement est effectué de manière sécurisée via les solutions de paiement proposées sur le site.
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Durée et résiliation
Les abonnements Carte Marcel sont sans engagement.
Les entreprises peuvent résilier leur abonnement à tout moment directement depuis leur espace client sur le site internet ou sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@cartemarcel.com
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
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Accès au service
Carte Marcel met tout en œuvre afin d’assurer un accès continu à ses services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Carte Marcel ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.
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Responsabilité
Les offres proposées sur la plateforme sont publiées sous la responsabilité des commerces partenaires.
Carte Marcel agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation et ne pourra être tenu responsable d’un refus d’application d’une offre, d’une modification ou d’une suppression réalisée par un commerce partenaire.
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Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur au sein de l’Union européenne, les utilisateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription lorsque le service n’a pas encore été pleinement utilisé.
Toute demande doit être adressée à : contact@cartemarcel.com
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Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements, des accès utilisateurs et du bon fonctionnement de la plateforme.
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Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Carte Marcel à l’adresse suivante : contact@cartemarcel.com